Conditions Générales
Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois du pays dans lequel ParaRemise exerce ses activités.
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles et obligations applicables à toute personne accédant ou utilisant le site web de ParaRemise. En visitant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions et vous engagez à les respecter pleinement. Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque de ces dispositions, nous vous prions de ne pas utiliser le site. ParaRemise se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment.
2. Utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site sont autorisés uniquement pour un usage légal, personnel et conforme à sa finalité. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site d’une manière pouvant nuire à son bon fonctionnement, compromettre sa sécurité, ou porter atteinte à ParaRemise et à ses partenaires. Toute tentative de piratage, de diffusion de virus ou d’utilisation abusive sera considérée comme une violation grave et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment les textes, images, logos, graphiques, bases de données et logiciels, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de ParaRemise ou de ses ayants droit. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément à la législation en vigueur.
4. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements applicables. Il est strictement interdit de transmettre ou publier tout contenu diffamatoire, discriminatoire, offensant, ou portant atteinte aux droits de tiers. L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique et garantit qu’elles ne violent pas les droits d’auteur, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle.
5. Confidentialité
ParaRemise attache une grande importance à la protection des données personnelles. Toute information collectée sur le site est utilisée conformément à notre Politique de Confidentialité et ne sera ni vendue, ni partagée de manière abusive. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément à la législation en vigueur.
6. Limitation de responsabilité
ParaRemise met tout en œuvre pour garantir la fiabilité et la sécurité du site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, erreurs techniques, pertes de données ou dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site. L’utilisateur assume seul les risques liés à son usage du site et de ses services.
7. Modifications des Conditions
ParaRemise se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois en vigueur dans le pays où ParaRemise exerce ses activités. En cas de litige, les tribunaux compétents de ce pays seront seuls habilités à en connaître.